L'entrepôt sous douane

Le régime d’entreposage sous douane est un système pouvant s’avérer judicieux pour préserver la trésorerie d’une entreprise. Les explications ci-après proviennent du site Courtier en douane Montréal, que vous pouvez contacter pour un accompagnement dans vos démarches d’internationalisation.

L’entrepôt des douanes permet l’emmagasinage des marchandises sous contrôle douanier dans des locaux agréés par l’Administration des douanes, sans application de droits et taxes ni de mesures de prohibition à caractère économique.
Plus précisément, il s’agit de tout lieu agréé par les autorités douanières et soumis à leur contrôle, dans lequel des marchandises peuvent être stockées en exonération de droits et taxes, jusqu’à leur réexportation et / ou utilisation sur le territoire local. Secam International rappelle que ceci s'avère particulièrement utile lorsque leur destination commerciale finale n’est pas encore connue. Les droits et taxes seront alors acquittés lors de la mise à la consommation des produits

Les avantages de l'entrepôt sous douane

Possibilité de constituer des stocks sous douane immédiatement disponibles en fonction des besoins commerciaux, mais pour une durée limitée ;
Suspension des formalités du commerce extérieur pour les produits qui y sont normalement soumis ;
Benéfice en termes de trésorerie ; les droits et taxes sont suspendus à partir du placement des produits en entrepôt et ne deviennent exigibles que lors de la mise à la consommation sur le marché intérieur ;
Possibilité de réexportation des marchandises dont la valeur n’a pas été grevée par l’application de la fiscalité à l’importation ;
Suspension éventuelle de certaines mesures de politique commerciale (licence, droits d'importation, etc. ;
compétitivité est accrue dans le cas d’une réexportation sur pays tiers, puisque les droits de douane n'affectent pas le prix de revient ;
Sécurité des marchandises ;
Mise à la consommation partielle des marchandises en fonction les besoins, mais avec des frais de dédouanements fixes à chaque sortie de l’entrepôt.